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Conseil d’expert
Quels sont les atouts du régime de l’impôt sur les sociétés ?
Le régime de l’IS procure ses meilleurs effets lors de l’acquisition d’actifs de certaine nature financés essentiellement par emprunt : • Immobilisations incorporelles, comme la patientèle par exemple. Une immobilisation incorporelle se définit comme un actif non monétaire sans substance physique destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise ; • Immobilisations financières, comme les parts de société civile de moyen (SCM) ou de société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS) bien connues des chirurgiens-dentistes. En effet, ces deux catégories d’actifs, bien que de nature différente, présentent un point commun : elles ne sont pas amortissables sur le plan fiscal, c’est-à-dire que leur coût ne peut être réparti sur leur durée d’utilisation et venir en diminution du résultat fiscal.
Enfin, en présence d’un capital social élevé, le chirurgien-dentiste peut bénéficier de l’effet de levier au niveau des dividendes, qui sont exonérés de cotisations sociales au-delà de 10% dudit capital et bénéficient de l’abattement de 40% sur leur montant brut.
Quelles sont les faiblesses du régime de l’impôt sur les sociétés ?
Le principal inconvénient du régime de l’IS est le mode de taxation, à la sortie, des plus-values lors de la cession des actifs incorporels, corporels et financiers. La fiscalité est généralement plus lourde qu’en BNC car le gain réalisé sur la cession de la clientèle ou de parts de SCM, par exemple, fera l’objet d’une double taxation : • au niveau de la SEL à l’impôt sur les sociétés : imposition au taux de 15 % du bénéfice de la SEL jusqu’à 38 120 € puis 33.33 % au-delà ; • au niveau du chirurgien-dentiste, à l’impôt sur le revenu, car celui-ci devra extraire la trésorerie de la SEL afin de la transférer sur son compte bancaire personnel. Dans ce cas, les prélèvements sociaux de 15.50 % sont dus ainsi que la taxation à l’impôt sur le revenu du dividende perçu. Par ailleurs, les cotisations sociales sont exigibles lors de la distribution au-delà de 10% du capital social. En BNC, les plus values nettes à long terme sur éléments non amortissables (exemple : patientèle, parts de SCM) sont taxées au taux global de 31.50 % (15.50 %+16 %). Dans le cadre de son départ à la retraite, le chirurgien-dentiste sera, en régime BNC, dans la plupart des cas exonéré d’impôt sur le revenu (16 %) mais pas de prélèvements sociaux (15.50 %). Autre inconvénient, en cas de rachat de parts de sociétés à l’IS, les intérêts de l’emprunt contracté par le repreneur ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. Le jeune chirurgien-dentiste devra donc faire appel à d’autres montages juridiques plus complexes pour parvenir à cette fin. Les contraintes administratives, comptables et fiscales sont plus lourdes dans le régime IS que dans celui du BNC, qui se caractérise par sa simplicité (comptabilité de trésorerie « recettes-dépenses », contre comptabilité d’engagement en IS).
“ Chaque chirurgiendentiste, se doit de s’interroger, tout au long de sa carrière sur la pertinence du régime fiscal applicable à son propre cabinet. „