references
CONSEIL ÉCO
Les Mystères cachés de la SCi…
L
Catherine beL
e même constat s’applique-t-il à la Société Civile Immobilière ?
Les antibiotiques sont trop souvent considérés comme un remède qui soigne tout, tout de suite… mais ce n’est pas toujours vrai (dixit le site d’AMELI).
L’absence de tenue de comptabilité ou d’assemblée annuelle peuvent conduire l’administration à considérer la SCI comme fictive et à engager la procédure d’abus de droit dans certains cas. Il n’est jamais trop tard pour mettre à jour votre situation, n’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel.
Les bons choix à opérer lors de la rédaction des statuts
La SCI doit comporter au moins 2 associés. Il n’y a pas de capital minimum. Mais le choix d’un capital n’est pas neutre selon vos projets pour la SCI : cessions de biens, donation … Elle peut être soumise à l’impôt sur le revenu . L’associé est taxable tous les ans au titre des loyers perçus en fonction de sa quote-part de détention. L’autre possibilité est l’impôt sur les sociétés. Ce choix doit tenir compte de divers critères et notamment des perspectives de cession des biens… Un bilan (actif/passif ) doit être établi chaque année. Il ne doit pas être confondu avec la déclaration n°2072 (déposée pour les SCI soumises à l’IR), cette dernière, en effet, ne vaut pas bilan !
La responsabilité des associés
Elle est fonction du pourcentage de détention de parts dans la SCI. La responsabilité des associés n’est pas limitée au montant des apports, contrairement à la SARL, EURL, SELARL…
Exemple - Une SCI a une dette (qu’elle n’arrive pas à rembourser) de 100 000 E. Le fils du Dr G. est associé à hauteur de 10 % d’un capital social de 1 000 E ; le créancier peut lui réclamer jusqu’à 10 000 E.
68
© Shutterstock - Sergey Nivens
